Sacs en plastique : report de la date d’interdiction

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en polyéthylène à usage unique est reportée au 1er juillet. Le temps pour les artisans-commerçants d’écouler leurs stocks.

Depuis le 1er janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs de caisse en plastique à usage unique est interdite. C’est ce que dit l’article 75 de la loi sur la transition énergétique votée au cœur de l’été 2015. Reportée une première fois en mars 2016 suite au souhait de la Commission européenne de « poursuivre les échanges avec la France, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen », l’entrée en vigueur de l’interdiction n’interviendra finalement qu’au 1er juillet prochain. Ce sursis donne ainsi aux fabricants et aux commerçants le temps de s’adapter et d’écouler leurs stocks jusqu’à cette date. Les sacs en plastique peuvent être remplacés par des sacs en papier ou en tissu ou par des sacs en matière composite biosourcée biodégradable.

FSE-NA

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