Loi artisanat, commerce et TPE – Des avancées significatives

La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin dernier, prévoit de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises. Elle répond à des souhaits clairement exprimés aux pouvoirs publics et au législateur par les entreprises artisanales au travers du réseau des CMA.

Des changements importants sont prévus par la loi, pour en prendre connaissance en totalité cliquez ici.

FSE-NA

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